Airsoft Commando Loisirs 18

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 Statuts de l'A.C.L

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Date d'inscription : 30/10/2014

MessageSujet: Statuts de l'A.C.L   Dim 23 Nov - 22:48

STATUTS ASSOCIATIFS
Airsoft Commando Loisir (ACL)


Article I: Fondation.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre l'association Airsoft Commando Loisir (ACL).

Article 2: Objet.

Cette association a pour but la pratique et la promotion de l'airsoft.
L’association n’admettra aucune décision ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 3: Siège Social.

Le siège social est fixé chez M.PASQUET Emilien, au 8 rue de la gare, 18410 Blancafort. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4: Durée.

L'association est créée pour une durée indéterminée.

Article 5: Composition.

L’association se compose d’un bureau, de membres actifs ou adhérents, et de membres d’honneur.
Sont membres actifs les personnes qui participent pleinement a la vie de l’association et s’engagent à la développer. Ils verseront une cotisation fixée annuellement par le conseil d’administration. La qualité de membre actif est acquise pour l’année civile en cours (échéance au 31 décembre). Cette cotisation n’est pas remboursable.
Sont membres d’honneur les personnes qui auront rendu des services en faveur de l’association et reconnus par celle-ci par l’intermédiaire de son conseil d’administration. Les membres d’honneur seront dispensés de cotisation. La qualité de membre d’honneur est acquise sans limitation de durée, sous réserve d’application de l’article 7 des présents statuts.

Article 6: Admission.

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, être majeur (ou encadré par un représentant légal ayant rempli le formulaire d’autorisation parental et jouer avec une réplique de puissance inférieure a 0.08 joules.) , avoir souscrit un bulletin d'adhésion, adhérer au règlement intérieur, avoir acquitté un droit d'entrée égal à la cotisation annuelle, avoir effectué six mois de période probatoire (renouvelable 1 fois), être agréé par le bureau. En cas de refus d'une adhésion par le bureau, un avis motivé sera alors transmis à l'intéressé.

Article 7: Exclusion.

La qualité de membre se perd par:

La démission. Le décès.
La radiation par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, ou non-respect du règlement intérieur. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8: Ressources.

Les ressources de l'association comprennent:

Les montants des cotisations.
Les dons Les subventions de l'état, des régions, des départements, des communes ou de tout autre organisme public.
Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association. Les recettes de la publicité,
Toutes autres ressources que peut percevoir une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 et qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 9: Règlement intérieur.

Le règlement intérieur est établi par le bureau et approuvé par l'assemblée générale. Ce règlement fixe les différents points non prévus dans les statuts.

Article 10: Bureau.

L'association est dirigée par un bureau d’au moins trois membres, élus pour une année par l'assemblée générale au suffrage absolu des membres présents ou représentés.
Les membres sont rééligibles.
Si l'effectif du bureau le permet, seront élus un vice-président et un vice-secrétaire.
Le bureau choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé de:

Un Président qui veille au bon fonctionnement de l'association et à le rôle de médiateur des conflits potentiels pour veiller au bien être de ses membres. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et devant la justice. Il ordonne les dépenses et préside les réunions du bureau et les assemblées générales.

Un Trésorier qui tient à jour la comptabilité de l'association, s'occupe de la gestion courante et soumet le bilan financier à l'approbation de l'assemblée générale.

Un Secrétaire qui s'occupe de la correspondance de l'association. Il rédige les procès verbaux des assemblées générales et des réunions du bureau. Ceux-ci sont signés par le Président et le Secrétaire, une copie est conservée au siège de l'association.

En cas de départ de l'association ou de vacance d'un poste (président, trésorier, secrétaire) le remplacement décidé par le bureau est valide jusqu'à la prochaine assemblée générale qui aura lieu.
L'assemblé générale devra voter le maintient ou le retrait du suppléent au poste de titulaire.
En cas de maintient au poste, le bureau se complètera d'un membre supplémentaire dès l'assemblée générale afin de pourvoir le poste de suppléent disponible. Le nouveau membre sera voté par le bureau parmi les candidats volontaires au sein de l'association.

En cas de vote négatif, ou de retrait volontaire de la part du suppléent, le bureau organisera des élections au sein de l'association dans l'année qui suivra afin de pourvoir au poste permanent disponible.

Il est possible à tout moment de quitter ses fonctions au sein du bureau, avec pour seule contrainte un préavis de cinq jours après la réception du courrier (électronique ou postal, envoyé au siège social, transmis au plus vite au bureau).

Quorum: Afin que la décision soit valable, 60% des membres du bureau devront être présent. Le bureau a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association, à l'exception des pouvoirs attribués spécifiquement à 'assemblée générale.


Article 11: Attribution Du Bureau.

Le bureau établit l'ordre du jour des assemblées générales et assure l'exécution des décisions de l'assemblée.
Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l'association et les collectivités ou organismes qui lui apportent une aide financière.
Il établit le budget de l'association et il fixe le montant des cotisations.

Article 12: Réunion Du Bureau:

Le bureau se réunit sur convocation du président ou sur la demande de 40% de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le bureau ne peut valablement délibérer que si 60% des membres sont présent ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 13: Assemblée Générale Ordinaire.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Elle comprend tous les membres de l'association à quelque titre que ce soit, sous réserve qu'ils aient acquitté leur cotisation de l'année en cours et ne soient plus en période probatoire.
Quinze jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Lors de cette réunion dite trimestrielle, le président soumet à l'assemblée un rapport sur l'activité de l'association.
Le trésorier soumet le rapport financier comportant les compte de l'exercice écoulé.
Il est ensuite procédé, si il y a lieu, à l'élection des membres du bureau puis à l'examen des autres questions figurant à l'ordre du jour.
L'assemblée générale ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande de 60% des membres du bureau. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Article 14: Assemblée Générale Extraordinaire.

Si besoin est, ou sur demande de la majorité plus un des membres actifs inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues dans l'article 13.
Elle se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution. L'assemblée générale extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si 80% des membres de l'association sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée à nouveau à un mois d'intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 15: Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présent à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, si il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.


Monsieur PASQUET Emilien, en qualité de président, à tout pouvoir pour effectuer les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi.


Fait à Blancafort, le ………., en 6 exemplaires.




Le Président,
Monsieur PASQUET Emilien



1 Exemplaire : Préfecture du Cher
1 Exemplaire: Association paintball loiret sud(APBLS)
1 Exemplaire: Siège Social de l'Association ACL(Airsoft Commando Loisir) 1 Exemplaire: Secrétaire de l'Association ACL (Airsoft Commando Loisir).
2 Exemplaires Electroniques: Site et Forum Internet de l'Association ACL (Airsoft Commando Loisir).


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